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Formation chefs d'établissement

Les aspects juridiques de l'ENT

Par J PIERRE PONTIE, publié le jeudi 17 avril 2014 17:31 - Mis à jour le jeudi 17 avril 2014 17:53

     

LE DROIT DE PUBLICATION SUR INTERNET DANS LE CADRE EDUCATIF ( pdf)

de Florent LAFABRIE    Réseau CANOPE - CDDP Tarbes 65

LIENS UTILES:

Publier sur L'ENT - Respecter la législation

ENT Legi france

Internet responsable USCOL

Guide enseignement CNIL (pdf)

Établissements : quelles déclarations CNIL effectuer ? (pdf)

Le guide juridique du chef d'établissement (pdf)

Lien vers site CNIL

Doc Formation de Bassin CE - LP Sixte-Vignon 65 - Avril 2014

 

Pièces jointes